Le responsable PEB (conseiller PEB à Bxl) s’engage à assumer au mieux sa mission en observant les règles de l’art.
Il est chargé :
- d’évaluer le respect des exigences PEB sur base des éléments prévus par l’auteur de projet et le déclarant PEB,
- de les conseiller sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir en cas de non-respect des exigences,
- de générer le formulaire de déclaration initiale en prouvant le respect des exigences sur base des éléments prévus,
- de constater les éléments effectivement mis en œuvre sur le chantier,
- d’avertir le maître de l’ouvrage et l’architecte du risque de non-respect des exigences en cas de constatation de mise en œuvre inadéquate,
- de calculer les exigences finales c’est-à-dire du bâtiment tel que construit,
- de générer le formulaire de déclaration finale et le cas échéant, le ou les certificats PEB l’accompagnant (pour les unités PEB résidentielles).
Sa mission de conseil en cours de chantier est toutefois clairement limitée aux moyens mis à sa disposition : demandes du déclarant PEB ou de l’architecte sur des modifications de compositions de parois ou de systèmes, envoi de fiches ou détails techniques ou de photos de chantier pour avis, …
Dans l’exercice de sa mission, le responsable PEB (conseiller PEB à Bxl) pourra accéder librement au chantier s’il le souhaite ; il n’est toutefois réglementairement pas tenu d’effectuer un quelconque contrôle de chantier et ne pourra être tenu pour responsable de la réalisation de travaux qui diffèreraient des prévisions initiales et provoqueraient le non-respect des exigences.
Le responsable PEB (conseiller PEB à Bxl) n’est pas chargé des études techniques à proprement parler à charge d’un bureau d’étude externe désigné par le déclarant PEB et relatives au calcul de la performance des systèmes HVAC et électricité. Il est par contre chargé d’encoder les résultats dans le logiciel PEB et de conseiller le déclarant et les bureaux d’études sur les mesures à prendre en vue d’améliorer le résultat.
Sa mission ne porte que sur un modèle théorique et le responsable PEB (conseiller PEB à Bxl) ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de résultat, si celle-ci résulte de fautes d’exécution imputables à l’entrepreneur, ou de vices et défauts des matériaux utilisés. En outre, le responsable PEB (conseiller PEB à Bxl) ne sera jamais responsable des augmentations éventuelles du prix des travaux, nécessité par le respect des normes PEB en vigueur.